Pour obtenir cette certification ISO 9001 : 2015 du SNOIE Congo, la Coordination du Système a dû bénéficier de l’appui technique de l’Organisation Forêts et Développement Rural (FODER) et du Centre for International Development and Training (CIDT) dans le cadre du Projet d’appui à la Société Civile pour l’amélioration de la gouvernance forestière en République du Congo à travers le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (PASGOF-SNOIE Congo).
La certification du SNOIE Congo a une durée de trois (3) ans avant son renouvellement. De ce fait, des audits de surveillance seront organisés chaque ’année afin d’apprécier le niveau de respect des exigences normatives et l’atteinte des indicateurs de performance formulés. Lilian Laurin BARROS est Secrétaire Permanent de l’organisation Comptoir Juridique Junior (CJJ) et par ailleurs Coordonnateur du SNOIE Congo et de la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF). Il revient sur les résultats du processus d’implémentation et de déploiement du Système au Congo en République du Congo et les changements que la certification de ce système va apporter au secteur forestier du pays.
Le SNOIE Congo a obtenu récemment son certificat ISO 9001 :2015, que représente cette certification pour le secteur forestier au Congo et pour la société civile congolaise ?
Pour le secteur forestier, la certification est un engagement vers la perfection, elle établit le capital confiance professionnelle qui nous aide à poursuivre la collaboration, nous permet de persuader l’organisme certificateur de la capacite de conserver le label par un travail toujours meilleurs, dans la cohésion.
La certification du SNOIE -Congo est d’abord un pas supplémentaire franchi par la société civile congolaise du fait qu’elle améliore la satisfaction des parties prenantes sur la qualité des rapports rendus publics. Elle est une réponse à une doléance des différentes parties prenantes sur plus de qualité des rapports d’OI mis à leur disposition. Ensuite, elle renforce aussi la crédibilité des informations générées par l’observation independante en générale et le SNOIE Congo en particulier et enfin améliore l’image des organisations de la société civile qui mènent l’observation indépendante externe.
L’audit de surveillance du SNOIE Congo qui a conduit à sa certification ISO 9001 : 2015 a permis d’apprécier le niveau de performance du système, des indicateurs, ses processus et la satisfaction des parties prenantes vis-à-vis du système. En 4 ans de déploiement peut on avoir les résultats obtenus notamment en termes de nombre de missions d’OI, de réactions de l’administration, au niveau de recul des illégalités, de la collaboration entre les OSC, l’administration, de la performance des OSC… ?
Il est important de préciser que de 2018 à 2020, le SNOIE Congo était dans sa phase d’implémentation, ce n’est qu’à partir de 2021 qu’elle a démarré sa phase de déploiement.
Les résultats obtenus en termes de missions d’OIE réalisées sont les suivants :
- 11 missions réalisées entre octobre 2021 et août 2022 dans les départements du Niari, du Kouilou, de la Sangha, la Lekoumou et la cuvette sur les illégalités suivantes :
- Non-respect des obligations de travail en matière d’hygiène –sécurité- sante au travail ;
- Non-respect du code de la sécurité sociale
- Non-respect du code de l’environnement
- Non-respect des obligations légales du travail en matière de grille salariale et de sécurité sociale – non-respect de la convention collective
- Non-respect des règles d’exploitation forestière (abandon de bois)
- Non-respect du cahier de charge particulier
- Non-respect du permis spécial.
Les sociétés visitées par les OSC membres du Consortium dans le cadre de ces missions d’OIE sont : Asia Congo, Sotrane, SYFCO, SICOFOR, GLOBAL WOODS, AGRIS TRANS et CO, WANG-SAM, TAMAN, AFRIWOOD.
- 02 rapports d’OIE validés par les experts du Comité d’évaluation Technique et Ethique (CTE), dont un rapport publié sur le non-respect des obligations du travail en matière d’hygiène, sécurité et santé au travail (https//cjjcongo.org/wp-content/uploads/2022/11/Rapport-de-Mission-Asia-Congo-2021-5.pdf) et un rapport en attente de publication.
- 4 rapports d’OIE en attente d’examen au CTE ;
- 5 rapports d’OIE en attente des compléments d’information.
A la suite des missions de suivi des recommandations du rapport publié sur le non-respect des obligations de travail en matière d’hygiène – sécurité – santé au travail de la société forestière ASIA CONGO, la Direction Départementale du travail du Niari a déclenché une mission de contrôle le 18 octobre 2022 après confirmation du non-respect partiel des prescriptions légales et règlementaires en matière de travail et a recommandé à Asia Congo de se conformer de manière effective à la législation et à la règlementation du travail en vigueur en corrigeant les manquements constatés au sein de sa société.
Pour sa brillante certification ISO 9001 : 2015, le SNOIE Congo a reçu les félicitations de madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière en République du Congo, de la partie Européenne et de toutes les parties prenantes pendant le Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV (CCM 16) qui s’est tenu à Brazzaville en République du Congo du 22 au 24 novembre 2022 dans la salle de conférence du ministère de l’économie forestière.
La certification est venue conforter la collaboration qui s’était déjà instaurée entre les OSC et l’administration forestière ; mais aussi a donné plus de voix à la société civile dans les instances de mise en œuvre de l’APV.
Le certificat ISO 9001 : 2015 obtenue quel est la suite ?
- Maintenir le certificat ISO 9001 :2015 tout en respectant les exigences de la norme ISO ;
- Faire validé par les parties prenantes le référentiel de l’observation independante externe d’ici janvier 2023 ;
- Mettre en œuvre du référentiel à partir de février 2023 par le SNOIE Congo ;
- Imprimer, diffuser et mettre en œuvre de la stratégie de l’observation independante en République du Congo.
Propos recueillis par Christelle KOUETCHA, responsable communication Forêts et Développement Rural (FODER).
