Dans un récent rapport de mission d’observation indépendante externe (OIE) menée par l’organisation Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), des activités d’exploitation forestière présumée illégale se sont déroulées au moment de la mission dans la forêt communale d’Abong-Mbang. Selon l’atlas forestier, cette forêt communale est d’une superficie totale de 33 941 ha (superficie administrative)[1].
Cette mission a été déclenchée par des alertes d’une communauté de la localité, via un système d’alerte communautaire mis en place dans le cadre du projet RTM. La Commune titulaire du titre sous-traite avec une entreprise pour l’exploitation de la forêt communale. En effet il a été démontré au regard des faits observés, que l’exploitation forestière se déroule au-delà des limites de la forêt communale d’Abong-Mbang. Bien plus, les observateurs de PAPEL ont pu relever que l’exploitation dans les limites de la forêt, ne respecte pas les normes techniques d’intervention en milieu forestier. La mission d’OIE menée par PAPEL a été réalisée suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE[2]). Elle a bénéficié de l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».
Concernant les faits d’illégalités présumés relatifs à l’exploitation au-delà des limites, l’équipe d’observateurs de PAPEL a au cours de la mission d’OI observés quinze (15) souches identifiées d’essences diverses comprenant l’Ayous, le Tiama, l’Iantandza, le Movingui et le Nkanang/Lotofa) parmi lesquelles une (01) portant les mêmes marques observées à l’intérieur des limites de la forêt communale d’Abong-Mbang (à savoir « titre 1405 »), et cinq (05) au-delà ses limites. Cinq (05) billes non débardées d’essences sus mentionnées d’un volume total d’environ 80.757 m3 près de leurs souches ont été retrouvées, au moment de la mission, au-delà des limites du titre de la forêt communale. De plus, en parcourant le titre de la forêt communale, il a été observé une absence d’ouverture et de matérialisation des limites externe entre le titre 1405 et la forêt du domaine national. Un fait qui est contraire aux normes techniques d’intervention en milieu forestier.
La mission d’observation de PAPEL a été déclenchée à la suite d’une alerte communautaire déclenchée via la plateforme forestLink[3], qui, permet de dénoncer en temps réels les cas d’exploitation forestière présumée illégale. Cette alerte a été enclenchée au cours de la mission exploratoire initiale (MEI) du projet « Suivi Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (projet RTM2). Le rapport de mission d’OI de PAPEL a été transmis au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Dans ledit rapport, il est recommandé au MINFOF de commettre une mission de contrôle dans la forêt communale d’Abong-Mbang et de prendre les mesures qui s’imposent conformément à la règlementation forestière en vigueur. Il faut noter que, les faits d’exploitation forestière au-delà des limites de la forêt communale et de Non-respect des normes techniques d’intervention en milieu forestier, ont ainsi été commis en violation de l’article 46 (1)3 de la Loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Ils sont réprimés par les dispositions des articles 158(4) et 65(5) de la même Loi. Les sanctions prévues sont : une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou l’une seulement de ces peines.
[1] Atlas forestier 2018. Dans le même Atlas la superficie Système d’Information Géographique de la forêt communale d’Abong Mbang est de 34 175 ha.
[2] Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001 : 2015 depuis avril 2018 et mise en œuvre par les organisations FODER, PAPEL, CEDLA et TI-C.
[3] ForestLink est un système innovant crée pour permettre aux communautés, quelques soit l’endroit où elles se trouvent dans le monde, d’enregistrer et de transmettre en temps réel aux autorités et autres secteurs pertinents des rapports géo-référencés sur les activités illégales menées dans les forêts même depuis des zones sans réseau téléphonique ou connexion internet. (https://fr.rainforestfoundationuk.org/str)
