Le projet « mise en œuvre du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE[1]) » coordonné par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) a permis au bout de 15 mois d’obtenir des impacts considérables en matière de lutte contre l’exploitation forestière illégale au Cameroun.
En effet, selon l’étude finale d’évaluation du projet en fin d’intervention menée au mois de septembre 2017, le SNOIE a permis de faire reculer de près de 39%, le niveau d’exploitation forestière illégale dans les départements du Haut Nyong (région de l’Est), de la Sanaga Maritime ( région du Littoral) et de l’Océan (Région du Sud).
Le SNOIE qui a été développé pour harmoniser les approches de surveillance indépendante des ressources naturelles par la société civile et les communautés au Cameroun, se veut donc aujourd’hui un outil indispensable pour l’observation indépendante externe (OIE). Elle a contribué d’ailleurs à consolider la collaboration entre l’administration forestière et la société civile dans la lutte contre l’exploitation forestière illégale. En quinze mois de mise en œuvre de cette approche innovante pour les activités d’OIE de la société civile, 88 % des rapports d’OIE produits dans le cadre du SNOIE et transmis à l’autorité compétente qu’est le Ministère des Forêts et de Faune (MINFOF) ont provoqué des réactions de celle-ci. Ainsi, des missions de contrôle de la Brigade nationale de contrôle (BNC) et des Brigades régionales de contrôle (BRC) ont été organisées à la suite des dénonciations faites via le SNOIE. Ces missions ont constaté que les dénonciations étaient pertinentes et les lettres de réponse du Ministre des Forêts ont été reçues à cet effet. Durant la période, trois (3) missions d’accompagnement ont également été organisées impliquant les OSC locales membres du SNOIE et les structures de contrôle du MINFOF (BRC et DDFOF) des zones d’intervention du SNOIE.
Ces impacts positifs du déploiement du SNOIE ont été obtenus avec le partenariat des organisations telles que PAPEL (Programme d’Appui à l’Elevage et à la Préservation de la Biodiversité) et Cedla (Centre pour le Développement Local et Alternatif) qui officient respectivement à l’Est et dans l’Océan. SUHE, une OSC à base communautaire, basée dans la Sanaga Maritime, a également contribué aux dénonciations mises à la disposition du MINFOF à travers le Suivi communautaire des forêts en temps réel (STR). Transparency International-Cameroon (TI-C), l’organisation lobbyiste du SNOIE, a également joué de son influence pour que des actions soient entreprises par le MINFOF à la suite des dénonciations transmises.
Les dénonciations via le SNOIE poussent l’administration à agir
Les rapports de dénonciation des OSC impliquées dans le SNOIE, ainsi que les lettres de suivi ont donc poussé l’administration à agir. Au rang des actions prises par l’autorité en charge des forêts, des amendes à payer ont été infligées aux exploitants forestiers illégaux (cas des dénonciations faites à Mboumo, Akok Akak, Nkoulkoua, Djouyaya à l’Est et le cas d’une dénonciation faite à Logbii au Littoral), des saisis de bois à Bela et à Elonbatindi dans le département de l’Océan, respectivement suite à la mission de la BRC de l’Est, de la BRC du Littoral couplé avec la BNC et de la mission de vérification de la délégation départementale du MINFOF de l’Océan dans le Sud. Les agréments de certaines compagnies forestières concernées par les rapports d’OIE ont été suspendus et des contentieux ont été récemment ouverts contre les sociétés coupables d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national, et dans une forêt communale. L’administration forestière, sur la base des dénonciations faites via le SNOIE, n’a pas hésité à sanctionner ses propres agents. En effet, à la suite des dénonciations de l’OSC observateur CeDLA des sanctions ont été prononcées contre des agents indélicats du MINFOF complices des activités illégales.
Dans la vague des sanctions, une dénonciation du SNOIE contre les gestionnaires de la forêt communale de Messamena-Mindourou, a permis à ce que le ministre en charge des forêts mette en demeure ceux-ci et de procéder à l’arrêt effectif de l’exploitation illégale et à la mise en exécution du plan d’aménagement.
Durant la phase de mise en œuvre du SNOIE en tant que projet, les activités se sont concentrées dans le domaine forestier permanent (DFP) et dans le domaine forestier non permanent. Les actions d’observation des OSC membres du SNOIE ont été plus que dissuasives. Dans les départements du Haut Nyong et de l’Océan, ces observations ont contribué à la délocalisation des foyers d’exploitation illégale.
[1] Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) est un regroupement des organisations de la société civile qui mènent les activités d’observation indépendante externe suivant un ensemble d’exigences calquées sur la norme qualité ISO 9001 :2008, actualisée. Ces activités d’observation indépendante externe consistent à collecter et traiter des données factuelles sur les activités potentiellement illégales et à les transmettre aux autorités compétentes en vue d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle et garantir la gestion transparente et durable des ressources du patrimoine national.
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