Deux entreprises forestières épinglées dans les rapports de dénonciations produits dans le cadre du système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE) pour exploitation forestière illégale dans la forêt du domaine national, ont récemment écopé de sanctions de la part du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF).
En effet, l’entreprise Sibois et la forêt communautaire COVINKO respectivement basées dans le Sud et l’Est du Cameroun, sont reconnues coupables dans le sommier des infractions du quatrième trimestre 2016. Il leur est reproché respectivement l’« Exploitation forestière par vente de coupe dans le domaine national au-delà des limites » et l’« implication dans l’exploitation forestière illégale, non respect du plan simple de gestion et malversation financière ». La société Sibois écope d’une suspension d’agrément à la profession forestière. Quant à la forêt communautaire COVINKO ses activités ont été suspendues.
Les missions d’observation indépendante externe (OIE) menées par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) dans le cadre du SNOIE, sur les sites d’exploitation de l’entreprise de Sibois et de la FC COVINKO respectivement en avril et mai 2016 conformément aux procédures du SNOIE. Les rapports de ces missions d’OIE avaient été mis à la disposition du MINFOF et déclenchés une descente sur le terrain de la Brigade nationale de Contrôle (BNC). Par ailleurs, ces rapports font partie des dix (10) rapports de missions d’OIE soumis par FODER à l’administration forestière au cours de l’année 2016. Les sanctions contre Sibois et COVINKO, sont les troisièmes sanctions que le MINFOF attribue a des entreprises épinglées dans les rapports d’observation indépendante externe menées par FODER. Le SNOIE est donc, pour Justin KAMGA, Chargé de programmes de Forêts et Développement Rural (FODER) « un outil qui innove et révolutionne l’observation indépendante des forêts au Cameroun, adoubé par ses rapports de qualité irréprochable sur le plan technique et éthique».
Par ailleurs, en 2015, sur les six missions effectuées par FODER dont les rapports avaient été soumis au MINFOF, seule la mission d’OIE réalisée en mars 2014 dans la forêt du domaine national au voisinage des villages Massiel et Minloh 1 (Arrondissement de Somalomo) avait été mentionnée dans le sommier d’infraction du mois d’avril 2015. Fort de ce constat, il note que : « l’administration des forêts accorde aujourd’hui plus de crédibilité aux informations transmises dans les rapports d’OIE en 2016 réagissant dans un délai très court. De plus, si on s’en tient aux lettres du ministre adressées à l’équipe du projet, le SNOIE passe pour être un outil incontournable dans l’OIE au Cameroun », souligne le Chargé de Programme. En plus de Sibois et COVINKO, près de 494 autres entreprises ont été sanctionnées dans le sommier des infractions du quatrième trimestre 2016. Dans ce sommier il est reproché à ces entreprises sanctionnées :
- L’Exploitation forestière non autorisée dans le DFN,
- Le non-respect des clauses du cahier de charges,
- Le non-respect des normes techniques d’exploitation forestière,
- La Fraude sur les documents émis par l’administration forestière,
- L’exploitation non autorisée des produits spéciaux et
- Le non-respect des NIMF…
Télécharger le sommier des infractions du MINFOF via le lien
Télécharger le rapport sur SIBOIS
Télécharger le rapport sur COVINKO