Fait : Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national
Localités : Bissiang et ses environs, arrondissement de Lokoundjé, Département de l’Océan, Région du Sud –Cameroun
Date de soumission/Destinataire(s) : Janvier 2017
Recommandations: La mission d’OIE recommande ainsi au MINFOF de commanditer une mission par ses structures en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menée par Monsieur OLOMO, ses co-auteurs et complices dans le domaine forestier national aux environs de la communauté bagyeli de NKolezole /Nkolebong, au besoin de suspendre ses activités d’exploitation forestière dans l’étendue du territoire. La mission recommande en outre aux communautés du village Bissiang et aux communautés bagyeli de NKolezole /Nkolebong, de doubler de vigilance et de dénoncer autant que possible toute personne qui perpétrerait de tels actes dans leur voisinage. La mission recommande enfin à Monsieur OLOMO de s’accommoder des exigences citoyennes de toute entreprise.
Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC Sud, avec notification verbale de la coordination
Auteur(s) du rapport CeDLA
Ref. du rapport Réf : 002/RO-SNOIE/CeDLA/012017
Résumé du rapport :
Dans la mise en œuvre du mandat implicite reconnu aux Organisations de la Société Civile (OSC) par l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) d’accompagner l’administration des forêts dans ses missions régaliennes de contrôle forestier, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA) a été informé qu’une exploitation de bois était entrain de se dérouler dans la localité de Nkolezole /Nkolebong, Communauté Bagyeli située entre le carrefour Bissiang et HEVECAM II. Cette dénonciation est le fait d’un tiers anonyme au moyen de plusieurs appels téléphoniques dont le dernier date du 05 décembre 2016. Selon ses dires, des individus seraient entrain de vider le domaine forestier national (DFN) de sa ressource ligneuse au mépris de la communauté riveraine et des exigences légales et réglementaires. Au vu de l’urgence et de la pertinence de l’information reçue, l’équipe technique de CeDLA a jugé opportun d’effectuer une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE), laquelle s’est effectuée du 05 au 09 Janvier 2017. Pour y parvenir, l’équipe a d’abord procédé à la revue des lois et règlements régissant l’activité forestière au Cameroun. Elle est ensuite descendue sur les lieux d’exercice d’activité d’exploitation forestière présumée illégale. Elle a enfin procédée à la collecte des indices et preuves susceptibles de soutenir les faits dénoncés à savoir, les coordonnées GPS des points, les photos illustratives des faits observés, les entretiens complémentaires avec les parties prenantes détenant des informations y relatives. Enfin, ces informations ont été documentées dans un rapport devant être porté à la connaissance des autorités compétentes. Au terme des investigations, les faits suivant ont été observés :
– Trois (3) pistes d’évacuation ouvertes dans le DFN,
– Une (1) souche de Padouk non marquée,
– Trois (3) souches de Tali non marquées,
– Quatre (4) coursons non marqué (2 Tali, 1 Illomba et 1 Padouk),
– Deux (2) souches d’Illomba non marquées, – Une bille d’illomba abandonnées, non marqué et non débardée,
– Un parc à bois avec 07 billes (5 Illomba, 1 Tali et 1 Padouk) abandonnées et non marquées, d’un volume d’environ 26,1691356 m3.
Les faits observés, les démarches déjà entreprises par les tierces et les témoignages recueillis pendant cette mission, laissent visiblement croire que l’auteur des activités menées à NKolezole /Nkolebong serait un certain OLOMO connu comme chef chantier de la société Amougou Amougou Jules (AAJ) qui est attributaire des Ventes de Coupe (VC) N° 0903355 et 0903356. Monsieur OLOMO serait dans ses activités appuyé localement par Messieurs NGUEMA Thierry et MINLA’A Martin, tous natifs de la communauté Bantou de Bissiang. Il pourrait s’agir là d’un cas d’exploitation forestière non autorisée dans le domaine national prévue et réprimée par l’article 156 alinéa 4 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et des pêches.
