Le Ministère des Forêts et de Faune a informé la Coordination du SNOIE de la suspension de plusieurs titres d’exploitation forestière et de l’ouverture des contentieux à l’encontre des entreprises auteurs des faits dénoncés dans le rapport de mission réalisée dans les forêts du domaine national aux environs des villages Ina, Wassaba, Oué et Manjah, situés dans la région du Centre. Dans le rapport de dénonciation, les sociétés d’exploitation forestières concernées sont les Etablissements Mgbatou Pierre (EMP) et la Société du Mbam et Kim (SMK).
La même correspondance reçue par la Coordination du SNOIE au cours du mois de juin 2018 indique qu’à la suite de la mission de contrôle déclenchée par la dénonciation et réalisée par la Brigade Nationale de Contrôle (BNC) « les faits dénoncés sont avérés ».
En plus du contentieux, le MINFOF annonce dans sa correspondance que «plusieurs titres d’exploitation forestière ont été suspendus » aux entreprises incriminées dans les rapports de dénonciations des cas d’illégalité qui ont été observés dans les titres valides dans les villages Ina, Wassaba, Oué et Manjan, situés dans la région du Centre – Cameroun. Même si le ministre ne précise pas que les entreprises EMP et SMK sont celles dont les titres ont été suspendus, tout porte à croire qu’il s’agit d’elles car les faits d’illégalité de ces sociétés ont été perpétrés dans les villages cités ci-dessous.
Les entreprises EMP attributaire de la Vente de coupe (VC) 0804321 et SMK attributaire de l’UFA 08003 dans les villages, ont été épinglées dans les rapports de dénonciations comme étant coupable des faits de non-respect des normes d’exploitations réprimés par l’article 125 de la loi du 27 novembre 1981, ainsi qu’une fraude sur document d’exploitation forestière réprimé par l’article 158 (7) de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
En plus de ces infractions, la société EMP s’est faite coupable d’exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au delà des limites de l’assiette de coupe en violation des articles 52, 53 et 54 de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et réprimé par l’article 156 de cette même loi ; une exploitation non autorisée dans les forêts du domaine national par l’entreprise SMK en violation de l’article 53 (1) de la loi N° 94/01 et réprimée par l’article 158 (2) de cette loi. Ce sont les marques de ces deux sociétés retrouvées sur certaines billes au niveau des parcs pendant la mission d’investigation des OSC du SNOIE, qui portaient à croire que ces deux sociétés seraient les principales responsables de ces activités forestières frauduleuses.
Les données qui soutiennent les faits décrits dans ces rapports de dénonciations contre EMP et SMK, ont été collectées et traitées par trois organisations de la société civile (FODER, PAPEL et CeDLA) dans le cadre du Système normalisée d’Observation indépendante externe (SNOIE)[4]. Les ressources nécessaires ont été mobilisées dans le cadre des projets ‘’Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo « (projet CV4C) », mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE).
Lien du rapport de dénonciation de PAPEL
[1] Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées
