Fait: Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national
Localités : Villages Ngwei 1, Mapoubi, Logbi, Ebombe, Ikonde, Logbamal et Songmbock (Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral – Cameroun)
Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017 au Délégué Régional des forêts et de la Faune du Littoral
Recommandations
FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de contrôle dans l’arrondissement de Ngwei et plus particulièrement dans les villages Ikonde, Leplikoun, Yabi-mapan, Soloba et Bitoutouk afin de faire la lumière sur les activités d’exploitation forestière qui sont en cours dans les forêts du domaine national et de sanctionner les individus et sociétés forestières coupables des actes d’illégalité.
Actions de l’autorité/entreprise : SUHE a facilité une descente de la mission de la BRC du Littoral, source informelle du président de SUHE en date du 10 octobre 2017
Auteur(s) du rapport Forêts et Développement Rural
Ref. du rapport Réf: 0013/RM /RTM/FODER/082017
Résumé du rapport : A la suite des alertes envoyées par l’association terre et ressources pour le développement durable (SUHE) le 9 août 2017, une équipe de l’Association Forêt et Développement Rural (FODER) a effectué une mission de vérification du 17 au 21 août 2017 afin de documenter les activités d’exploitation forestière présumées illégales dans les villages Ikonde, Lep-Likoun, Bitoutouk et Yabi-Mapan. Pour mener à bien cette mission, l’équipe a procédé à la revue documentaire de la réglementation applicable au secteur forestier, à la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngwei, à la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt et aux entretiens individuels et en groupe. Au terme de la mission, les faits suivants ont été obtenus :
– Six (06) parcs de bois débités respectivement le Doussier, Sapeli, Azobe, Azobe et Sapeli situés dans les forêts du domaine national dont quatre (04) aux voisinages des villages Ikonde, Logbamal et Mapoubi avec un volume de bois estimé à 4,49 m3 et deux (02) parc situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Leplikoun, Soloba et Bitoutouk contenant un volume de bois estimé à 35,616m3 (Voir annexe 1 qui présente le cubage des billes de bois trouvées dans 09 parcs au moment de la mission);
– Onze (11) parcs à grumes respectivement d’Azobe, Ekop-beli, Ekop-beli, Azobe, Padouk, Azobé, Okan, Sapeli, Okan et Ekp-beli situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba avec un volume de bois estimé à 848,8944 m3
– Quinze (15) souches ne portant aucune marque situées dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba ;
– Trois billes de bois observées dans les parcs portaient les marques : VC 070376 ; DF10 :00147093 17/07/17 et ETD au moment de la mission ;
– Une bille de Bubinga non débardée et abattue sur le flanc d’une colline située dans les forêts du domaine national aux voisinages du village Leplikoun.
– Un pont cassé sur la rivière Lep-nkéni à la suite d’un accident où selon les déclarations d’un débardeur trouvé sur les lieux et travaillant dans le chantier, l’exploitation aurait causé la mort du chauffeur du camion de marque MAN immatriculé : LT 261 CF (Voir à l’annexe 2 lettre de dénonciation adressée au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Ngwei par le Président de l’association SUHE).
Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, que les infractions présumées sont les suivantes :
– Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par Messieurs Mebara et Billong; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;
– Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par la société Eloungou Toua
(ETD).
