Fait : Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.
Localités : Nkondong I, arrondissement Ngoyla
Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016 (MINFOF)
Recommandations
Au regard des faits observés sur le terrain, FODER recommande à Monsieur le Délégué Régional des Forêts et de la Faune de l’Est de commettre une mission de contrôle dans l’UFA 10035 afin de vérifier les faits rapportés dans cette mission et de punir les auteurs et complices d’atteinte à la réglementation forestière.
Actions de l’autorité/entreprise : Sanction de la FC COVINKO dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 par une suspension de leurs actions avec comme motif de finaliser l’acquisition des documents légaux (obtention du plan simple de gestion)
Auteur(s) du rapport: Forêts et Développement Rural
Ref. du rapport: 015/RM-OIE/EU-CFPR/FODER/062016
Résumé du rapport :
L’association Forêts et Développement Rural (FODER) a été informée par certains membres des communautés locales de Nkondong I (Arrondissement de Ngoyla), d’une exploitation forestière présumée illégale dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I. En réponse, FODER a organisé une mission d’observation indépendante externe (OIE) du 31 mai au 03 juin 2016 pour documenter les activités d’exploitation forestière dans le village Nkondong I, ce conformément à l’une de nos thématiques visant l’application des réglementations et Etat de droit.
L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun, la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngoyla, la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt, les entretiens individuels et collectifs ainsi que la triangulation. Au terme des investigations menées sur le terrain, l’équipe de mission a observé les faits suivants:
Sept (07) souches non marquées dans l’UFA 10035 ;
Six (06) parcs dont deux (2) parcs d’embarquement au bord du Dja coté du village Zoulabot 2 et quatre (4) du côté de l’UFA 10035 avec un total d’environ 890 chevrons 110 lattes, soit 1000 pièces pour un volume total de 12.4656 m3.
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