Fait : Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national
Localités : village Tessang et ses environs, arrondissement de Messaména, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est
Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017, Délégué Régional des forêts et de la faune de l’Est et MINFOF
Recommandations : PAPEL recommande au MINFOF (Brigade Régionale de Contrôle) d’initier une mission de contrôle au voisinage du village Tessang, et de sanctionner le contrevenant responsable de cette infraction.
Auteur(s) du rapport: Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées au Cameroun (PAPEL)
Ref. du rapport Réf : 009/RO-SNOIE/PAPEL/082017
Résumé du rapport : PAPEL a reçu le 28 Juillet 2017 d’un notable du village Tessang, une information relative à un cas présumé d’activité forestière illégale au voisinage de ce village. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 1er au 04 Août 2017 afin d’observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec l’autorité forestière locale, le Chef du village Tessang et les autres membres de ces communautés favorables à la mission ainsi que les descentes sur les sites d’exploitation forestière. Au terme de ce travail, les faits ci-dessous ont été observés :
– Sept (07) souches non marquées dont trois (03) souches de Bilinga et quatre 04 souches d’Ayous localisées dans la forêt du domaine national au voisinage du village ;
– Six (06) stocks de bois débités dont deux (02) de Bilinga et quatre (04) d’Ayous d’un volume total de 9,75 m3 retrouvés dans la forêt du domaine national au voisinage du village Tessang. Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, qu’il s’agit de :
– Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par M. BOUARE Emmanuel ; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ainsi que l’article 128 de la loi du n° 81/013 du 27 novembre 1981.
