Fait : Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB
Localités : Mekoto, arrondissement de MINTOM
Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016au Délégué régional des forêts et de la Faune du Sud et au Ministère des Forêts et de la Faune
Recommandations
Au vu des faits observés au cours de la mission, FODER recommande que le Ministre des Forêts et de la Faune commette une mission d’investigation d’urgence dans la localité afin de prendre connaissance des faits et dans la mesure du possible, de faire le suivi des actions initiées par l’ex-chef de poste de contrôle forestier et chasse de Mbouma ; afin de prendre les mesures qui s’avéreront nécessaires.
Actions de l’autorité/entreprise : Descente de la Brigade Nationale de Contrôle, Sanction de Sibois dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 du Ministère des Forêts et de la Faune
Auteur(s) du rapport: Forêts et Développement Rural
Ref. du rapport Réf: 0013/RM-OIE/CFPR/FODER/022016
Résumé du rapport : Le Chef et certains membres de la communauté de Mekoto ont contacté FODER pour dénoncer des activités d’exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe (VC) 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB. En réponse à cette dénonciation, l’équipe FODER a organisé une mission d’observation indépendante externe du 15 au 18 Avril 2016 dans les villages Mekoto et Akonetye (arrondissements de Djoum et de Mintom, département du Dja et Lobo, Région du Sud-Cameroun) dans le but de documenter l’exploitation forestière présumée illégale. L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun ainsi que la consultation de la liste des titres forestiers valides desdits arrondissements. Au terme de cette mission, les faits suivants ont été observés dans le domaine forestier national (DFN) aux environs des villages Mekoto et Akonetye:
– Vingt-neuf (29) souches de bois ont été identifiées, dont 15 dans le village Mekoto parmi lesquels 08 portant l’empreinte « saisie » du marteau forestier, sept (07) portant les marques indicatrices (numéros du DF 10, de la bille et date d’abattage) de SIBOIS. 14 souches ont été identifiées dans le village Akonetye, parmi lesquelles six (06) portants des marques de SIBOIS et sept (07) ne portant aucune marque.
– Six (06) parcs avec des billes de bois d’un volume total de 33,97 m3, contenant pour les deux premières des bouts de billes portant l’empreinte du marteau forestier. Deux (02) de ces six (06) parcs se trouvent dans le village Mekoto et 4 dans le village Akonetye.
Un autre parc sans bille de bois est observé dans le village Akonetye.
