Décret N° 99/818/PM du 09 novembre 1999 – fixant les modalités d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read
Décret N°2011/2582/PM du 23 août 2011-08-25 Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read
Loi 1998 relative aux établissements classés dangereux, incommodes et insalubres Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read
