DECRET N° 2011/2585 /PM 23 AOÛT 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read Publication publiée :21 août 2025
DÉCISION 00131/D/MINEPDED/CAB DU26 AOÛT 2016 FIXANT LES MODALITÉS DEDÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE RESPECTDES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES(AROE) DANS LE CADRE DU RÉGIMED’AUTORISATION FLEGT Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read Publication publiée :15 juin 2025
PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min read Publication publiée :13 novembre 2024
