Loi N° 89/027 du 29 décembre 1989 – portant sur les déchets toxiqueet dangereux Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min de lecture
Arreté-001- 2012 permis-environnemental gestion des déchets Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min de lecture
Arrêté 0070 fixant les catégories d’opération dont la realisation est soumise aux EIE Auteur/autrice de la publication :Observateur Indépendant Temps de lecture :1 min de lecture