Fait : Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)
Localités : Malomba et Nlonkeng, arrondissement d’Akom 2, Département de l’océan, Région du Sud
Date de soumission/Destinataire(s) : Juillet 2017au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud
Recommandations: la mission d’OIE recommande au Ministre des forêts et de la faune (MINFOF) d’instruire une mission de vérification en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menées par BOISCAM et ses complices dans les environs des villages Malomba et Nlonkeng.
Actions de l’autorité/entreprise : CeDLA a facilité une descente de la mission de vérification des agents de la délégation régionale du Sud entre la période du 08 au 11 décembre 2017
Auteur(s) du rapport: Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA)
Ref. du rapport Réf : 006/RO-SNOIE/CeDLA/072017
Résumé du rapport : Le 11 juillet 2017, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA), organisation de la société civile basée à Kribi, a reçu dans ses bureaux une lettre de dénonciation datée du 03 juillet 2017 des membres du comité de surveillance des communautés de Bibindi/Bibole/Malomba faisant état d’une exploitation présumée illégale de bois actuellement en cours dans les forêts du domaine national (FDN) des villages Malomba–Nlonkeng dans l’arrondissement d’Akom2. Selon le dénonciateur, l’auteur desdits faits serait l’entreprise dénommée Bois du Cameroun (BOISCAM) attributaire de la Vente de coupe (VC) numéro 0903401 en activité dans la zone (voir annexe no1), logée à quelques encablures. Le comité relève en vue de soutenir au mieux sa dénonciation, l’observation de plusieurs billes de bois d’essences diverses prélevées au quotidien, parquées au-delà des limites de la concession et évacuées de jour comme de nuit. Compte tenu de la pertinence de ces faits, la coordination de CeDLA a jugé opportun de dépêcher une équipe sur les lieux du 22 au 26 juillet 2017 afin de s’enquérir davantage de la situation et de pouvoir renseigner de manière efficace et crédible, les autorités compétentes en charge du contrôle forestier à travers la coordination du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Pour y parvenir, l’équipe a procédé à un entretien de clarification interne sur les objectifs de la mission et les résultats à atteindre. Par la suite, elle a procédé à la collecte et revue documentaire, la préparation des équipements et matériel de travail. Rendu sur le terrain, l’équipe a entrepris de contacter et de s’entretenir avec les différentes parties prenantes avant la descente sur le chantier pour la collecte des indices d’exploitation forestière présumées illégales.
Au terme des investigations, les faits suivants ont été observés en dehors de la VC et de part et d’autre de la route nationale reliant Bipindi à Akom 2:
– Entre la route nationale et la plaque indiquant le début de la VC, un parc bien que vidé de son contenu le plus important, mais contenant trois (03) souches d’Ekopbeli non marquées et un (01) houppier d’Ekopbeli non marqué;
– Une (01) souche et son courson de Tali non marqués ;
– Deux (02) souches d’Ekopbeli non marquées ;
– Un (01) cours d’eau destinée à la consommation des riverains, obstrué par les branchages d’un Azobé abattu à moins à moins de 30 m du lit ;
– Une (01) piste d’évacuation aménagée dans le domaine national
– Trois (03) souches d’EkopBeli non marquées;
– Deux (02) souches d’Azobé non marquées;
– Une (01) souche de Tali non marquée ;
– Un (01) parc aménagé dans la FDN contenant huit (08) billes d’Ekopbeli marquées cubant 90,311m 3 et un (01) courson de Padouk non marqué ;
– Trois (03) pistes de débardages ouvertes dans la FDN.
La triangulation des informations recueillies lors des entretiens, la revue de la documentation en annexe (1,2 et 3), les coordonnées GPS 32N projetées et l’analyse de la carte des faits observés ont permis à l’équipe de présumer la responsabilité de BOISCAM en complicité avec la communauté sous la conduite des chefs de village de Malomba et Nlonkeng, dans la commission des actes perpétrés dans les FDN desdits villages. Ces faits sont constitutifs d’exploitation forestière non autorisée dans une FDN en violation de l’article 53(1) de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et la pêche et réprimée par l’article 156(4) de la même loi.
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